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ENCORE UN CONTROLE URSSAF… ! ET SI JE LE VOYAIS AUTREMENT?

By 11 janvier 2018 No Comments

Un avis de contrôle Urssaf est loin de mettre en joie le dirigeant et son équipe. Pourtant, le contrôle s’il est bien géré est l’occasion de mettre à plat des process essentiels à la bonne marche de l’entreprise, et surtout à sécuriser ses pratiques pour l’avenir. 

Un avis de contrôle l’Urssaf n’est jamais une bonne nouvelle pour un dirigeant : 66,2 % des contrôles effectués en 2016 ont généré des redressements[1].

Pourtant, un contrôle Urssaf est aussi l’occasion de mettre à plat certaines pratiques : c’est un moment d’apprentissage et d’audit pour se prémunir des risques que peut générer le prochain contrôle. Il s’agit donc de transformer cet événement source de stress et de tension en une opportunité pour sécuriser vos pratiques et vos comptes.

 

Chez Fiabilis GEIE, nous avons identifié 7 principales opportunités lors d’un contrôle Urssaf maîtrisé.

  1. Appréhender les 4 thématiques les plus régularisées 

Selon l’ACOSS, les 4 thématiques les plus régularisées en 2016 sont les rémunérations non soumises à cotisations (55,7 % des régularisations), les allègements de charges, les cotisations et contributions annexes (taxe versement transport, CSG/CRDS, forfait social) et les frais professionnels. 58,8 % des redressements liés aux frais professionnels sont non justifiés. Soyez donc vigilant à la documentation fournie.

  1. Définir un paramétrage optimal de votre logiciel de paie

Certaines erreurs trouvent leur source dans de mauvais paramétrages de votre logiciel de paie. Ex : un allègement Fillon peut être sous-déclaré car une rubrique n’a pas été incluse dans la formule de calcul. Le contrôle est aussi l’occasion de remettre à plat le paramétrage de paie et de régulariser toute incohérence déclarative.

  1. Améliorer et sécuriser les pratiques suite à un contrôle urssaf

La lettre d’observations envoyée par l’inspecteur à la suite de son contrôle peut générer de la sécurisation pour l’entreprise pour l’avenir. Le redressement ne peut porter sur des éléments qui n’ont donné lieu à aucune observation lors d’un précédent contrôle. C’est la décision implicite. Il appartient cependant à l’entreprise de prouver que l’inspecteur a eu à sa disposition tous les justificatifs nécessaires pour apprécier la situation « litigieuse », d’où la nécessité de formaliser toutes les réponses à ses demandes lors du contrôle.

  1. Développer la relation avec l’URSSAF

Le contrôle est l’un des rares moments de rencontre « physique » entre l’entreprise et l’Urssaf. Il est important d’échanger avec l’inspecteur sur votre activité, vos problématiques, et de montrer votre bonne foi en cas d’erreurs. Convaincu que la relation entre l’entreprise et l’Urssaf peut évoluer vers un partenariat de confiance, Fiabilis GEIE a d’ailleurs formalisé un livre blanc sur le sujet.

  1. S’approprier les méthodes de travail des inspecteurs

Vos services de paie doivent être présents pendant le contrôle afin de mieux comprendre les méthodes de travail des Inspecteurs : le contrôle constitue un test in vivo de l’efficacité de leur travail à la fois au long cours et en situation « de crise ».

  1. Se remettre à niveau des pratiques et de la législation sociale grâce au contrôle urssaf

La législation complexe et changeante rend difficile le zéro faute, même pour les plus attentifs. Le contrôle permet de mettre à jour ses connaissances législatives. L’inspecteur Urssaf applique les préconisations ACOSS et URSSAF. Si vous avez des questions sur des pratiques que vous souhaitez mettre en place, c’est le moment de les poser !

  1. Récupérer de l’argent en identifiant les indus de cotisations après le contrôle urssaf

Il arrive que le contrôle se termine par un crédit en votre faveur… Selon le dernier rapport de l’ACOSS, les Urssaf ont remboursé 167 millions d’euros en 2016. Avoir valorisé ces opportunités avec des experts rompus à la conduite d’un contrôle, est souvent utile et rentable.

[1] Source : ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité sociale – pilote du réseau des Urssaf)