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    7 avril 2022, 9h - 8 avril 2022, 18h

    Lorem Description par ici

    Dispense de versement du précompte professionnel : Garantir la compliance de vos pratiques en 2022 et au-delà

    En un peu plus de dix ans, les dispenses de versement du précompte professionnel sont devenues un instrument incontournable en matière de réduction des charges du travail. Près de 160.000 organisations sollicitent au moins l’une d’entre elles (travail en équipe et/ou de nuit, travaux immobiliers en équipe, heures supplémentaires, recherche et développement…).

    Il ne faut pourtant pas s’y tromper : au-delà de la simplicité apparente, l’application conforme de la dispense requiert une gestion complexe à plusieurs niveaux, tant au sein des différents départements de l’entreprise qu’aux côtés des prestataires en charge de la paie et du suivi des prestations.

    Les dernières données de contrôle du SPF Finances objectivent la complexité actuelle à se conformer à la réglementation relative aux dispenses : 63 % des grandes entreprises inspectées en 2020 ont connu un redressement, à la plus grande surprise des employeurs concernés, pourtant convaincus d’appliquer la loi avec rigueur.

    Forts de ces constats et de leur expérience des contrôles, Fiabilis et Monard Law ont décidé d’unir leurs forces pour vous fournir les recommandations à suivre pour garantir la compliance de vos dispenses, en 2022 et au-delà.

    Programme

    09:30
    Café d’accueil

    10:00
    Introduction : mise en contexte politique et budgétaire, analyse de l’évolution des données de contrôle (proposition : Benjamin Clément-Larosière en FR, Ilona en NL)

    10:10
    Présentation de la réforme : quels changements et points d’attention pour votre entreprise ? (Hélène Rassart en FR, Eveline Naudts en NL ?)

    10:30
    Identifier et déjouer les principaux risques liés à l’application de la dispense – étude de cas (Bernard Bauwens en FR, Evelien en NL ?)

    11:15
    « Au secours, le fisc conteste notre dispense ! » : les voies de recours possibles (Luk Cassimon ?)

    11:45
    Séance de questions-réponses

    12:00
    Moment d’échange & lunch sandwiches

    Pour qui ?

    Toute personne responsable de la supervision et/ou de la gestion d’au moins une des dispenses de versement de précompte professionnel suivantes : travail de nuit, travail en équipe, travaux immobiliers en équipe sur place, heures supplémentaires, recherche et développement.

    Vos préoccupations

    Cette conférence est faite pour vous si :

     

    • Vous souhaitez obtenir une vue d’ensemble des principaux enjeux et risques associés à l’application de la dispense de versement du précompte professionnel
    • Vous vous souciez de la qualité des procédures de gestion interne (équipe payroll) et externe (secrétariat social) de vos demandes de dispense
    • Vous devez répondre à un contrôle fiscal et/ou souhaitez vous y préparer au mieux
    • Vous cherchez le meilleur moyen de défendre votre demande à la suite d’un refus de l’administration fiscale

    Accès privilégié au livre blanc Fiabilis

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