Communiqué de presse

Les controles urssaf seront renforces avec la generalisation de la dsn selon Fiabilis GEIE

By 17 janvier 2017 No Comments

La DSN instaure une relation plus digitalisée entre les entreprises et les Urssaf : les contrôles seront plus ciblés et renforcés, non seulement vis-à-vis des entreprises mais aussi des salariés. Sous la simplification, l’intensification des contrôles

Avec la DSN, l’administration du personnel d’une entreprise passe de près 30 déclarations par mois et par salarié à 1 déclaration. Le message de simplification est bien passé et les entreprises se montrent d’ailleurs assez favorables au dispositif. Mais au-delà de la simplification d’organisation qu’elle entraîne, la DSN transforme en profondeur la gestion du Payroll : les datas sociales générées vont permettre une connaissance plus fine de chaque salarié et de chaque entreprise.  Cette relation à l’Urssaf ainsi digitalisée transforme le rapport au contrôle. Celui-ci sera renforcé car plus précis et continu aussi bien pour les entreprises que pour les salariés.

De nouveaux agents de contrôle aux côtés des inspecteurs

Depuis, le décret du 8 juillet 2016 sur le renforcement des droits des cotisants, les data-scientists et les gestionnaires de comptes sont de nouveaux agents de contrôle aux côtés des inspecteurs

Les Urssaf s’y préparent depuis 2012 et sont prêtes à accueillir et à gérer les millions de datas générées par les DSN. Conséquence immédiate : les Urssaf changent leurs modes de contrôles qui seront alors bien mieux ciblés et plus efficaces. Avec la DSN, il suffira aux datas-scientists de l’Urssaf de recouper les informations et constater les incohérences de données pour lancer un appel à régularisation aux entreprises dans un premier temps, puis le contrôle si le correctif n’est pas réalisé.

Les agents de contrôle (qui peuvent être aussi bien les contrôleurs (sur pièces) que les inspecteurs (sur place) sont chargés de ce contrôle digitalisé des entreprises. Les impacts seront importants auprès des entreprises, et en particulier si celles-ci fraudent. Les entreprises de bonne foi seront tenues de se mettre en conformité, à chaque erreur constatée et rappelée par courrier.

Les impacts se feront également sentir sur les salariés eux-mêmes dont les données individualisées et mensuelles via la DSN dresseront plus facilement et plus rapidement leur portrait social et donc le contrôle des différentes prestations par rapport à leur situation réelle et globale. L’entreprise a d’ailleurs une nouvelle responsabilité quant à la gestion des données personnelles et devront en informer leurs salariés

La DSN impacte donc les entreprises aussi bien en termes de risques Urssaf qu’en termes de risques prud’homaux si les droits des salariés n’étaient pas respectés. Aussi des audits de conformité paie doivent être menés régulièrement pour faire de la DSN un outil de performance RH.

Fiabilis GEIE est la structure française de Fiabilis CG. Groupe de conseil en management du Payroll, Fiabilis CG, accompagne grands groupes comme PME, en Europe et en Amérique du Sud sur leurs audits sociaux et financiers du Payroll : indus de cotisations sociales, identification d’aides et subventions liées à l’emploi, évaluation des risques Urssaf et accompagnement lors des contrôles. Fiabilis CG réalise également des due diligence sociales. Constitué sous la forme de Groupement Européen, Fiabilis GEIE met à la disposition de tous ses clients français l’ensemble des compétences de ses experts : ex-inspecteurs du recouvrement URSSAF, consultants IT/SI, consultant-experts Payroll et avocats. Pour plus d’informations : www.fiabilisgeie.fr