Politique de confidentialité

La présente politique vise à vous informer sur notre pratique et sur vos droits concernant le traitement de vos données personnelles. Elle s’applique à l’ensemble des personnes figurant  dans la  base de données de clients (actuels, passés et futurs) de FIABILIS G.E.I.E Groupement Européen d’Intérêt Economique. Le traitement de vos données personnelles est soumis à la loi française, en ce compris au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. FIABILIS G.E.I.E attache une grande importance au respect de votre vie privée et prend toutes les mesures qui s’imposent pour la respecter au mieux.

Qui collecte vos données ?

Vos données personnelles sont collectées par FIABILIS G.E.I.E Groupement Européen d’Intérêt Economique, dont le siège social est situé à 47 rue Camille Desmoulins 59000 Lille, numéro de TVA FR 63813207859 (ci-après : « Fiabilis » ou « nous »), responsable du traitement de vos données.

Quelles informations collectons-nous ?

Nous pouvons collecter et traiter les types de données personnelles suivantes :

  • votre nom, prénom,
  • votre adresse e-mail,
  • votre fonction ou la nature de vos activités commerciales,
  • les coordonnées de votre société,
  • votre numéro de téléphone fixe ou mobile,
  • votre adresse IP,
  • la date à laquelle vous vous êtes enregistré,
  • la date à laquelle vous avez enregistré des modifications à votre compte et la nature des modifications.

Pourquoi vos données personnelles sont-elles traitées ?

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées en vue de répondre aux finalités suivantes :

  • pour vous envoyer des newsletters et des e-mails d’information sur des actualités liées au droit social, à la fiscalité salariale, aux mesures de soutien aux entreprises et à nos services,
  • pour vous inviter à nos événements,
  • pour exécuter nos contrats de prestations de service avec nos clients,
  • pour administrer notre clientèle,
  • pour vous informer sur nos services et vous proposer des offres de services,
  • pour vous informer sur les services d’autres sociétés du groupe Fiabilis,
  • pour réaliser des statistiques ou des enquêtes en vue d’améliorer la qualité et le contenu de nos services,
  • pour lutter contre les fraudes éventuelles, les délits et les infractions éventuelles et assurer la gestion des litiges et procédures juridiques éventuelles,
  • pour nous conformer à des exigences légales ou contractuelles.

Avec qui vos données sont-elles partagées ?

Vos données personnelles sont destinées aux individus et organisations en relation directe avec Fiabilis et devant en disposer pour répondre aux finalités mentionnées ci-dessus, tels que des sous-traitants de Fiabilis qui assistent Fiabilis dans l’exécution de ses tâches et dans des activités de marketing, ou des sociétés du Groupe Fiabilis.

Fiabilis fait ainsi appel à des sous-traitants pour lui fournir une infrastructure et des services IT. Fiabilis reçoit également l’aide d’agences de marketing et d’agences de création en vue de la gestion de la relation client, du marketing et des événements, et elle fait également appel à des partenaires ou centres d’appels pour vendre ses services. Lorsque Fiabilis partage des données personnelles ou utilise des fournisseurs de services, elle limite l’accès des données aux données nécessaires pour exécuter les tâches et s’assure de prendre des accords pour que des mesures appropriées soient garanties pour protéger vos données. Si Fiabilis a recours à des sous-traitants établis en dehors de l’Espace économique européen, Fiabilis ne travaille qu’avec des sous-traitants de pays reconnus par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat ou avec des sous-traitants liés par des dispositions standard approuvées par la Commission européenne.

Vos données personnelles et informations relatives aux services que vous utilisez peuvent également être partagées avec les sociétés du Groupe Fiabilis en vue de vous informer sur les services de l’ensemble du Groupe Fiabilis ou en vue de protéger les intérêts de notre Groupe.

Comment vos données sont-elles protégées ?

Vos données sont récupérées sur un serveur sécurisé situé à Lille en France. Nous mettons tout en œuvre pour prendre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès illicite, l’accès non autorisé, la perte, le vol ou la modification de vos données.

Nos mesures de sécurisation sont régulièrement évaluées et adaptées en vue de garantir en permanence un haut niveau de protection.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données seront conservées pendant une période de 10 ans suivant leur collecte par Fiabilis ou votre demande de modification, sauf si des dispositions légales ou conventionnelles obligent Fiabilis à les conserver pendant une période plus longue.

Quels sont vos droits ?

Conformément aux dispositions légales applicables, toute personne justifiant de son identité, peut demander à Fiabilis :

  • d’obtenir la confirmation que ses données personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’avoir un accès auxdites données,
  • d’obtenir une copie de ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement de données par Fiabilis,
  • d’obtenir la rectification de ses données personnelles qui sont inexactes et de compléter ses données lorsqu’elles sont incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire,
  • d’effacer ses données de notre base de données que nous ne pouvons plus utiliser sur base d’un fondement juridique légal,
  • de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de ses données personnelles, fondé sur l’intérêt légitime, et notamment de retirer à tout moment son consentement lorsque le traitement est lié au marketing direct de manière à ce que Fiabilis cesse ce traitement,
  • de limiter le traitement de ses données en cas de contestation relative à un traitement ou pendant l’examen d’une plainte,
  • de demander la portabilité de ses données et de transmettre ainsi une copie de ses données à un autre responsable de traitement dans un format structuré.

 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez adresser une demande écrite à Fiabilis qui indique votre nom complet et l’objet précis de votre demande :

  • soit par e-mail à l’adresse confidentialite@fiabilisgeie.fr
  • soit par courrier, en envoyant une lettre à l’adresse du siège social de Fiabilis, 47 rue Camille Desmoulins 59000 Lille.

Vous pouvez également retirer votre consentement pour ne plus recevoir de newsletter ou de mailings de Fiabilis en cliquant sur le bouton « désabonner» mentionné lors de l’envoi de chacune de nos newsletters.

Fiabilis adressera en principe ses communications en réponse par voie électronique sauf contrordre du demandeur. Fiabilis traitera la demande dans le mois suivant le moment où Fiabilis est en possession de tous les éléments nécessaires au traitement de la demande. Si votre demande est complexe, ce délai peut être prolongé de deux mois maximum mais Fiabilis vous en informera préalablement. Les demandes formulées en vertu de la présente disposition sont en principe gratuites. Toutefois, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, Fiabilis peut exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent comptes des coûts administratifs liés à ces demandes. Fiabilis se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires nécessaires à confirmer l’identité de la personne concernée lorsque Fiabilis a des doutes raisonnables sur l’identité du demandeur.

Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité compétente (actuellement : la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés)) ou obtenir réparation auprès des tribunaux compétents.